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Annexes budgétaires d’investissement et procédures afférentes - Année scolaire 2023-2024
pdf 1.86 Mb annexe-2023-2024-amendee.pdf
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Guide des procédures d’immigration - Chapitre 2 – Immigration temporaire - Section 2.2 Programme des étudiants étrangers
pdf 736 Kb GPI_ch2_sect-2_2_PEE.pdf
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Rapport annuel de gestion 2022-2023
pdf 4.66 Mb RA_annuel_gestion_2022-2023_MRNF.pdf
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Rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère des Ressources naturelles et des Forêts
pdf 4.66 Mb RA_annuel_gestion_2022-2023_MRNF.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Projet de règlement sur les pratiques agroenvironnementales
pdf 1.27 Mb air-pratiques-agroenvironnementales-03-2026.pdf
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Régime budgétaire d’investissement des cégeps et procédures afférentes 2024-2025
pdf 2.62 Mb regime-budgetaire-cegeps_2024-25.pdf
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Régime budgétaire d’investissement des cégeps et procédures afférentes 2024-2025
pdf 2.62 Mb regime-budgetaire-cegeps_2024-25.pdf
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Régime budgétaire d’investissement des cégeps et procédures afférentes 2024-2025
pdf 1.84 Mb regime-budgetaire-cegeps_2024-25-amendee.pdf
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Rapport de recherche – La gestion par les élues et élus municipaux des actes et propos violents, haineux ou déplacés à leur égard
pdf 3.53 Mb RAP_gestion_elus_municipaux_actes_violents.pdf
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Documents sur la Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les hommes et les femmes 2022-2027 et les projets pilotes ADS+ – Partie 1
pdf 10.87 Mb DA-Documents-strategie-egalite-projets-ADS-1.pdf