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démontrée ou lorsqu’elle contient un renseignement ou un document faux ou trompeur ; • Refuser d’examiner ou rejeter une demande d’une personne qui a fourni …

auprès des organismes suivants : • La Société d’habitation du Québec; • Un Office municipal d’habitation; • Un organisme propriétaire d’un immeuble de…

représentent un pic, un sommet dans la vie nationale des Canadiens-Français. En 1967, les États généraux du Canada-Français, réunis en assemblée, AYANT…

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grille ou un document similaire qui prévoiront les critères pour déterminer si un incident de confidentialité présente un risque qu’un préjudice sérieux soit…

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en gestion contractuelle, coordonne les activités reliées aux appels d'offre, réalise les documents d'appels d'offre, le processus d'appe…

tiré un quelconque avantage (article 32). 3. Les études ou activités indiquées à l’annexe A de la convention d’aide n'ont pas fait l'objet d'une autre source…

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retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*) AUTRES SOUMISSIONNAIRES 14-73 UA 2407120 02-01 SERVICES DISPENSÉS À LA POPULATION…