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Subventions versées par le ministère de la Culture et des Communications Exercice financier : 2023-2024 Trimestre : Octobre à décembre Nom du…

submersion côtière et au ministère de la Sécurité publique de prendre des décisions concernant les subventions et les projets priorisés pour financer des…

Subventions versées par le ministère de la Culture et des Communications Exercice financier : 2023-2024 Trimestre : Janvier à mars Nom du client/partenaire…

cautionnement valide. Considérant l’obligation pour tout établissement privé non agréé aux fins de subventions de maintenir un cautionnement suffisant valide…

des investisseurs (le Ministère, IQII et les intermédiaires financiers), puis à deux vecteurs de subventions aux entreprises : le Programme des immigrants…

de l’organisme. La source des fonds obtenus par l’organisme, tout comme des donations et des subventions, doit être déclarée à l’autorité de supervision et…

de l’organisme. La source des fonds obtenus par l’organisme, tout comme des donations et des subventions, doit être déclarée à l’autorité de supervision et…

charge de l’État Rendre public un registre indiquant, pour chaque projet minier : le montant des subventions octroyés, le montant versé en salaires et autres…

charge de l’État Rendre public un registre indiquant, pour chaque projet minier : le montant des subventions octroyés, le montant versé en salaires et autres…

développement des compétences liées à la valorisation des MCS. Il peut par exemple accorder des subventions aux entreprises pour couvrir une partie des…