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2030, compte tenu de la croissance économique et de l’évolution tendancielle des technologies (scénario de désengagement). Or, divers ajustements ont été…

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nts requis pour l’adaptation aux changements climatiques exercent aussi une pression croissante sur ces infrastructures. Qu’il s’agisse des routes, souvent…

de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur accessibles aux groupes communautaires dont les projets profitent directement aux écoles et aux élèves. 25 PLUS…

n’est pas la laïcité de l’État : Ce qui est imposé aux institutions étatiques en vertu de la Loi sur la laïcité de l’État : Ce qui n’est pas imposé aux…

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d’une région de se définir de par les spécificités ayant trait aux conditions climatiques rigoureuses, à la localisation géographique, aux gens passionnés…

également joindre la responsable de l’accès aux documents de la Commission municipale du Québec aux coordonnées suivantes : Maître Anne-Marie Simard Pagé…

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Jodoin Secrétaire générale Responsable de l’accès aux documents 2023-001313/2023-040 mailto:lai@transports.gouv.qc.ca chapitre A-2.1 Loi sur l'accès aux…