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articles suivants : • L’article 9 qui précise que toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public, mais que ce…

LES CITOYENS. Par Mario Caron Conseiller Le 17 décembre 2024 2 Conformément au Cadre d’intervention en matière d’aide et de soutien aux municipalités en…

s’agit cependant d’un financement restreint et statique. Le financement limite l’offre de services et ne permet pas d’élargir cette offre de services à d…

s’agit cependant d’un financement restreint et statique. Le financement limite l’offre de services et ne permet pas d’élargir cette offre de services à d…

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plusieurs PME à consacrer davantage d’efforts à la gestion des pressions financières, au détriment de leurs projets d’innovation. Les entreprises déjà dotées…

et les conflits d’intérêts, les modalités d’évaluation des membres du conseil, etc.). 3) Code d’éthique et de déontologie Le conseil d’administration devra…

et les conflits d’intérêts, les modalités d’évaluation des membres du conseil, etc.). 3) Code d’éthique et de déontologie Le conseil d’administration devra…

personnes chargées d’analyser et d’élaborer les projets de loi et de règlement ainsi que les politiques gouvernementales qui y sont associées afin qu’elles…

besoins d’aide et d’assistance pour l’accomplissement de gestes de la vie quotidienne (manger, se déplacer, se vêtir, etc.) et pour sa participation aux…