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documents, et ce, en application des articles 14 et 23 de la Loi. De plus, la divulgation de ces renseignements entraînerait un des effets prévus à l’article…

le tiers de l’effectif du SPVM et environ le quart de celui de la SQ et des autres CPM. Au cours des dix dernières années, la proportion de l’effectif…

le tiers de l’effectif du SPVM et environ le quart de celui de la SQ et des autres CPM. Au cours des dix dernières années, la proportion de l’effectif…

territoire que je représente et de tous les sujets de la consultation, dans un esprit d’objectivité et de neutralité et au mieux de mes connaissances. Je…

l’avènement des chartes des droits et une conscience de l’importance de la qualité de vie, les citoyens de toute origine revendiquent des services de…

du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) et de l’Association des directeurs de police du Québec…

du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) et de l’Association des directeurs de police du Québec…

Paragraphe 17e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) DIVULGATION …

Toutefois, en vertu de l’article 27 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ,…

Toutefois, en vertu de l’article 27 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ,…