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ertation en justice et santé mentale par la ministre de la Justice en juin 2018. Ce document est en quelque sorte l’aboutissement des travaux du Forum Justic…

Collège CDI Administration . Technologie . Santé ‐ Laval 2021‐07‐21 13865 Type de formation (à distance, en ligne, présentiel, hybride) 389551…

sur l’accès »), prévoit certaines restrictions au droit d'accès. Ainsi, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi sur l’accès (en annexe), un…

délinquance. La confection d'articles artisanaux par le recyclage de jeans ou autres tissus en atelier sera le moyen utilisé. Durant l'atelier de…

notamment en ce qui concerne les régimes de retraite et les dépenses en santé. En outre, les départs à la retraite du personnel de l’État requièrent une…

ou les documents suivants : • En lien avec les enquêtes menées dans le milieu collégial en vertu de l’article 29 alinéa 2 de la Loi sur les cégeps portant…

gouv.qc.ca Originale signée Nombre et pourcentage d'élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (EHDAA) en classes…

communiqués puisqu’ils sont constitués, en substance, d’avis et de recommandations faits depuis moins de 10 ans, d’analyses utilisées dans le cadre d’un…

produites en rapport avec l'annulation du projet en cours de réalisation; 5. 1.3 les droits et obligations contenus aux présentes ne peuvent être cédés,…

produites en rapport avec l'annulation du projet en cours de réalisation; 5. 1.3 les droits et obligations contenus aux présentes ne peuvent être cédés,…