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Statistiques d’utilisation des locaux du parloir de l’Établissement de détention Leclerc de Laval pour les années 2016 à 2021

pdf 2.41 Mb 2021-12431.pdf

nos salutations distinguées. La responsable substitut de l'accès aux documents, Geneviève Lamothe p. j. Avis de recours en révision Original signé AVIS…

Update : January 6, 2023

Document démontrant l'évolution des salaires des sous-ministres entre le 1er novembre 2018 et le 1er juin 2023

pdf 157 Kb Document-salaire-sous-ministres-MRIF-20230602-002.pdf

Myriam Côté Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. 2…

Update : June 12, 2023

Rapports annuels sur les plaintes pour intimidation soumis par le Collège Notre-Dame au ministre de l'Éducation conformément à son obligation en vertu de l'article 63.8 de la Loi sur l'enseignement privé pour les années 2013, 2014 et 2015.

pdf 234 Kb 22-371_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JC/mc p. j. 2 Originale signée…

Update : January 11, 2023

ententes de financement ainsi que les projets liés à chacune de ces ententes entre le ministère de l’Éducation et dix organismes autochtones

pdf 26 Mb 22-514_Diffusion.pdf

agréer, nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JC/mc p. j. 6 Originale signée © Éditeur officiel du Québec…

Update : May 15, 2023

Demande accès documents 12 août 2022

pdf 192 Kb 22-147_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JC/dd p. j. 1 Originale signée…

Update : October 4, 2022

Diffusion demande accès document 16 mars 2022

pdf 915 Kb 21-423_Diffusion.pdf

Monsieur, nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JG/mc p. j. 2 Originale signée PISA 2009 Canadian student…

Update : September 29, 2022

Demande accès document/statistique postes 11 février 2022

pdf 290 Kb 21-220_Diffusion.pdf

Monsieur, nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JC/mc p. j. 2 Originale signée CSS/CSS Date Enseignants…

Update : September 29, 2022

Documents indiquant le total des dépenses pour les funérailles nationales de Karl Tremblay le 28 novembre 2023

pdf 123 Kb Depenses-funerailles-Karl-Tremblay-MRIF-20231204-004.pdf

Beauregard Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. 3 Articles de la Loi sur l’accès à l’information et…

Update : February 21, 2024

Nombre d'audiences en matière civile, pénale et criminelle (2018-2023) - BSM-2024-003793

pdf 1.37 Mb DAI_no_BSM-2024-003793.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA…

Update : April 2, 2024

Tout rapport (provisoire, d’étape, final, etc.) relativement à l’embauche et/ou le maintien en poste d’un enseignant par le Centre de services scolaire du Chemin-du-Roy ayant fait l’objet dans Le Journal de Montréal d’allégations selon lesqu

pdf 231 Kb 23-200_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JG/mc p. j. 2 Originale signée © Éditeur officiel du Québec…

Update : September 12, 2023

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Document démontrant l'évolution des salaires des sous-ministres entre le 1er novembre 2018 et le 1er juin 2023

Rapports annuels sur les plaintes pour intimidation soumis par le Collège Notre-Dame au ministre de l'Éducation conformément à son obligation en vertu de l'article 63.8 de la Loi sur l'enseignement privé pour les années 2013, 2014 et 2015.

ententes de financement ainsi que les projets liés à chacune de ces ententes entre le ministère de l’Éducation et dix organismes autochtones

Demande accès documents 12 août 2022

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Demande accès document/statistique postes 11 février 2022

Documents indiquant le total des dépenses pour les funérailles nationales de Karl Tremblay le 28 novembre 2023

Nombre d'audiences en matière civile, pénale et criminelle (2018-2023) - BSM-2024-003793

Tout rapport (provisoire, d’étape, final, etc.) relativement à l’embauche et/ou le maintien en poste d’un enseignant par le Centre de services scolaire du Chemin-du-Roy ayant fait l’objet dans Le Journal de Montréal d’allégations selon lesqu

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