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971munic. munic. 12 18 929 127 $ 19 11 169 726 $ 20 2 481 795 $ La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur…

fait part les directions d’école (Loi sur l’instruction publique, art. 261) et elle répartit les subventions de fonctionnement selon les besoins exprimés par…

992munic. munic. 22 16 256 889 $ 29 11 905 328 $ 30 2 391 448 $ La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur…

traitement Inscription CAI 202101-01 Journaliste Montants, ventilés par programme, des prêts et des subventions accordées par le MFFP aux bénéficiaires de…

transitoire en matière de transport routier des personnes 1,9 ― 1,9 2,3 −0,3 13.6 Programme de subventions à l’adaptation des taxis et des autocars…

fait part les directions d’école (Loi sur l’instruction publique, art. 261) et elle répartit les subventions de fonctionnement selon les besoins exprimés par…

édition 2010, [En ligne], Centre technique de coopération agricole et rurale et Programme de petites subventions du Fonds pour lʼenvironnement mondial,…

prestataire de services d’accepter ou de refuser de recevoir un enfant, des règles relatives aux subventions et de la priorité donnée aux enfants de la…

transitoire en matière de transport routier des personnes 1,9 ― 1,9 2,3 −0,3 13.6 Programme de subventions à l’adaptation des taxis et des autocars…

l’activité physi- que quotidienne dans les écoles primaires, de la 1re à la 8e année [59]. Des subventions du gouvernement ont été accordées pour la mise en…