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prescrit pour une demande de renouvellement avec changements. Il doit être signé par un parent ou un tuteur ainsi que par un professionnel reconnu par le…

rapport de reddition de comptes). Étape 3 : Assigner à toute personne ayant plus d'un intervenant à son dossier un intervenant pivot (ou intervenant…

conformément au Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics. 24. Un régisseur à qui l’on reproche un manquement peut être relevé…

du Lac Brome, qui possède un abattoir sous licence fédérale à Val-des-Sources, et Le Canard Goulu, dans Chaudière- Appalaches, qui détient un permis…

Période d’autonomie Nombre de semaines Situation Début Fin J’ai occupé un emploi. J’ai reçu des prestations d’assurance-emploi ou des indemnités de…

Période d’autonomie Nombre de semaines Situation Début Fin J’ai occupé un emploi. J’ai reçu des prestations d’assurance-emploi ou des indemnités de…

Période d’autonomie Nombre de semaines Situation Début Fin J’ai occupé un emploi. J’ai reçu des prestations d’assurance-emploi ou des indemnités de…

le conseil compte trois membres; trois membres du conseil lorsque le conseil compte plus de trois membres et moins de huit; 40 % du nombre de membres du…

le conseil compte trois membres; trois membres du conseil lorsque le conseil compte plus de trois membres et moins de huit; 40 % du nombre de membres du…

adoptant un plan d’action, ce qui permet d’assurer une meilleure harmonisation et une plus grande consolidation de ses actions, en concordance avec la…