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Tout document concernant le programme de réclamations pour détentions illégales résultant d'une erreur administrative

pdf 430 Kb 2023-10615.pdf

nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : August 1, 2023

Statistiques concernant les drones observés et les colis livrés et saisis dans les établissements de détention du Québec depuis 2018

pdf 338 Kb 2023-13480.pdf

agréer, Monsieur, nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : March 12, 2024

Listes des employés qui agissent comme greffier spécial ou registraire des faillites - BSM-2024-004050

pdf 1.22 Mb DAI_no_BSM-2024-004050.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 3 AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA…

Update : May 15, 2024

Communiqué de presse de LANEQ et ses vérifications (plainte et grief) - BSM-2024-004456

pdf 186 Kb DAI_no_BSM-2024-004456.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 © Éditeur officiel du Québec À jour au…

Update : September 19, 2024

Liste des personnes nommées à titre de greffier spécial et des personnes nommées à titre de registraire des faillites - BSM-2024-003981

pdf 1.69 Mb DAI_no_BSM-2024-003981.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 4 AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA…

Update : April 26, 2024

Projet Loi fédérale lié aux services de police des Premières nations

pdf 717 Kb 2024-11932.pdf

nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : June 17, 2024

Liste des projets retenus – Mise en oeuvre d'actions spécifiques en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

pdf 223 Kb DA-Liste-projets-retenus-egalite-CF-20240628-02.pdf

Beauregard Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. 2 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir…

Update : July 5, 2024

Liste des corps de police ayant émis des constats d'infraction relatifs au Code de la sécurité routière depuis 2006 - BSM-2024-004192

pdf 279 Kb DAI_no_BSM-2024-004192.pdf

avocate Responsable substitut de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA…

Update : June 26, 2024

Demande d'accès à l'information 202301-17

pdf 2.09 Mb 202301-17_REP.pdf

les meilleurs. La responsable de l’accès à l’information, Original signé par Matilde Théroux-Lemay p. j. 3 1 Marier, Nadia (BSMS) De: Renaud, Marie-Pier…

Update : July 17, 2024

Documents transmis par le bureau du sous-ministre à la ministre et à son cabinet du 1er septembre au 16 octobre 2023

pdf 1.29 Mb Documents-transmis-BSM-ministre-MRIF-20231016-001.pdf

Beauregard Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. 3 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir…

Update : November 10, 2023

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