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971munic. munic. 12 18 929 127 $ 19 11 169 726 $ 20 2 481 795 $ La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur…

992munic. munic. 22 16 256 889 $ 29 11 905 328 $ 30 2 391 448 $ La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur…

de ses connaissances et de ses habiletés. • Préparation adéquate de demandes de bourses et de subventions. • Manifestation d’ouverture d’esprit. Formation…

traitement Inscription CAI 202101-01 Journaliste Montants, ventilés par programme, des prêts et des subventions accordées par le MFFP aux bénéficiaires de…

paiement, du maintien, de la suspension, de la diminution, du retrait ou de la récupération des subventions aux RSG (16,0 %). Enfin, un peu plus du dixième…

roulement de l’entreprise étant principalement fait à partir de DAS (déductions à la source) ou de subventions gouvernementales. Selon une version…

Reconnaissance du fait que l’égalité exige plus qu’une simple égalité formelle ; Déplacement des subventions aux communautés vers les institutions publiques…

qu’énoncée dans sa loi constitutive. Acquisition de biens ou de services pour le gouvernement OU Subventions ou financement accordés au nom du gouvernement…

milieux de travail. • À l’aide : o d’outils de gestion de projet (ex. : formulaire, demande de subvention, logiciel, rapport annuel); o d’outils de…

aide qu’elle juge appropriée, sous réserve de l’appli- cation de la Loi sur l’interdiction de subventions municipales qui proscrit l’aide aux établissements…