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sur la contribution réduite; • aux règles budgétaires et aux règles de l’occupation des centres de la petite enfance (CPE), des garderies subventionnées (GS)…

19-70-035 Réfections aux édifices - I011 07 2020-2021 Allocations particulières 08 20-70-035 Réfections aux édifices - I011 08 2021-2022 Allocations…

Mise aux normes - Aire communicante jardin int.-Ph.1 173 131 46 Améliorations majeures aux bâtiments (Travaux en## 00-70-010 Allocations normalisées pour les…

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19-70-035 Réfections aux édifices - I011 07 2020-2021 Allocations particulières 08 20-70-035 Réfections aux édifices - I011 08 2021-2022 Allocations…

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19-70-035 Réfections aux édifices - I011 07 2020-2021 Allocations particulières 08 20-70-035 Réfections aux édifices - I011 08 2021-2022 Allocations…

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un fournisseur unique – Aide-mémoire Loi sur l’Autorité des marchés publics GESTION MUNICIPALE, FINANCES ET FISCALITÉ • Qu’est-ce que l’évaluation foncière…

03 19004 Mise aux normes des évacuat.& réfect.toiture Pav.2 59 991 45 Améliorations majeures aux bâtiments ## 00-70-010 Allocations normalisées pour les…