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Documents possédés par le Ministère sur les règles budgétaires des universités du Québec depuis le 1er septembre 2023
pdf 2.71 Mb Documents-regles-budgetaires-universites-MRIF-20231227-001.pdf
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Documents possédés par le Ministère sur les règles budgétaires des universités du Québec depuis le 1er septembre 2023
pdf 2.71 Mb Documents-regles-budgetaires-universites-MRIF-20231227-001.pdf
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2023-099 – Convention de subvention entre le MAMH et une municipalité pour l’acquisition de lots à des fins de conservation et toute convention de subvention du MAMH concernant la Trame verte et bleue
pdf 10.95 Mb DAI_2023-099_trame_verte_bleue_partie_2.pdf
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2023-099 – Convention de subvention entre le MAMH et une municipalité pour l’acquisition de lots à des fins de conservation et toute convention de subvention du MAMH concernant la Trame verte et bleue – Partie 2
pdf 10.95 Mb DAI_2023-099_trame_verte_bleue_partie_2.pdf
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21-411_Diffusion.pdf
pdf 0.94 Mb 21-411_Diffusion.pdf
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Rapport d’évaluation du processus d’évaluation des personnes incarcérées pour une période de moins de six mois
pdf 770 Kb rapport_evaluation_personnes_incarcerees_moins_6mois.pdf
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Copie de toute évaluation des facteurs relatifs à la vie privée réalisée depuis le 22 septembre 2023 jusqu’à 7 août 2025.
pdf 1.40 Mb 25-322_Diffusion.pdf
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Homeschooling Requirements - Guide for Parent-Educators
pdf 1.05 Mb Guide-exigences-enseignement-maison-VA.pdf
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Plan directeur du parc national de la Yamaska
pdf 2.95 Mb PL_directeur_Yamaska.pdf
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19913.pdf
pdf 23 Mb 19913.pdf