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protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « la Loi »). Vous trouverez aussi une reproduction des articles de la Loi…

re est une mise à jour de celle de janvier 2021 portant sur le Plan pour une économie verte 2030 et le Plan de mise en œuvre 2021-2026. Comme le Plan de mise…

calcul de la valeur de remplacement et la mention suivante y apparaît : « Le coût unitaire utilisé à ce jour est tiré d’une évaluation effectuée par le…

par le secteur privé qui sera permis pour l’Arrêté ministériel no 2021-014. Cette demande inclut aussi toute discussion internet liée à l’Arrêté ministériel…

derniers mois pour soutenir le développement de logements. Bien que le taux d’inoccupation ne soit plus aussi bas qu’en 2023, il demeure, à 2,7 % en 2025,…

Une reddition de compte efficace et indépendante • Des données ouvertes, indépendantes et mises à jour • Une transition juste et équitable pour réduire les…

significative aux principes généraux susmentionnés. Sa révision ne doit pas consister en une simple mise à jour, mais plutôt représenter une véritable…

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