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Montant, octroi de l’aide financière et versements 11 4. VOLET 2 : SOUTIEN AUX PROJETS 15 4.1 Admissibilité des demandes 15 4.2 Sélection des demandes 20 4.3…

ans, 28 mars 2024 [En ligne] [https://www.banqueducanada.ca/taux/taux- dinteret/obligations-canadiennes/] (Consulté le 27 mai 2024). COCA-COLA (2004). Notre…

première inondation, survenue le 15 avril 2019, le propriétaire de cette résidence principale a reçu 75 000 $ pour les dommages à celle-ci. À la suite d’une…

Puits principal 22-CR-03 0,004 0,004 0,056 0,15 Conforme 22-CR-06A 0,004 0,004 0,056 0,15 Conforme Dalle Puits de ventilation 22-CR-10 0,004 0,004 0,056 0,15…

Puits principal 22-CR-03 0,004 0,004 0,056 0,15 Conforme 22-CR-06A 0,004 0,004 0,056 0,15 Conforme Dalle Puits de ventilation 22-CR-10 0,004 0,004 0,056 0,15…

enchères, [En ligne], [http://www.environnement.gouv.qc.ca/changements/carbone/ventes- encheres/avis-resultats.htm]. 6 CALIFORNIA AIR RESOURCES BOARD,…

enchères, [En ligne], [http://www.environnement.gouv.qc.ca/changements/carbone/ventes- encheres/avis-resultats.htm]. 6 CALIFORNIA AIR RESOURCES BOARD,…

Internationaux - 0 $ Programme 15 Locaux - 0 $ Canadiens non-résidents du Québec - 0 $ Internationaux - 0 $ TOTAL - 0 - 0 - 0 - 0 $ *** * Insérer ou…

Internationaux - 0 $ Programme 15 Locaux - 0 $ Canadiens non-résidents du Québec - 0 $ Internationaux - 0 $ TOTAL - 0 - 0 - 0 - 0 $ *** * Insérer ou…

informationnelles 5,0 5,0 5,0 Immobilisations en ressources informationnelles 10,0 10,0 10,0 15,0 15,0 15,0 Personnes désignées par l’Assemblée nationale…