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Document démontrant l'évolution des salaires des sous-ministres entre le 1er novembre 2018 et le 1er juin 2023

pdf 157 Kb Document-salaire-sous-ministres-MRIF-20230602-002.pdf

Myriam Côté Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. 2…

Update : June 12, 2023

ententes de financement ainsi que les projets liés à chacune de ces ententes entre le ministère de l’Éducation et dix organismes autochtones

pdf 26 Mb 22-514_Diffusion.pdf

agréer, nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JC/mc p. j. 6 Originale signée © Éditeur officiel du Québec…

Update : May 15, 2023

Projet Loi fédérale lié aux services de police des Premières nations

pdf 717 Kb 2024-11932.pdf

nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : June 17, 2024

Liste des personnes nommées à titre de greffier spécial et des personnes nommées à titre de registraire des faillites - BSM-2024-003981

pdf 1.69 Mb DAI_no_BSM-2024-003981.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 4 AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA…

Update : April 26, 2024

Documents indiquant le total des dépenses pour les funérailles nationales de Karl Tremblay le 28 novembre 2023

pdf 123 Kb Depenses-funerailles-Karl-Tremblay-MRIF-20231204-004.pdf

Beauregard Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. 3 Articles de la Loi sur l’accès à l’information et…

Update : February 21, 2024

Tout rapport (provisoire, d’étape, final, etc.) relativement à l’embauche et/ou le maintien en poste d’un enseignant par le Centre de services scolaire du Chemin-du-Roy ayant fait l’objet dans Le Journal de Montréal d’allégations selon lesqu

pdf 231 Kb 23-200_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JG/mc p. j. 2 Originale signée © Éditeur officiel du Québec…

Update : September 12, 2023

Statistiques concernant les drones observés et les colis livrés et saisis dans les établissements de détention du Québec depuis 2018

pdf 338 Kb 2023-13480.pdf

agréer, Monsieur, nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : March 12, 2024

Nombre d'audiences en matière civile, pénale et criminelle (2018-2023) - BSM-2024-003793

pdf 1.37 Mb DAI_no_BSM-2024-003793.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA…

Update : April 2, 2024

Informations relatives à l’utilisation des services infonuagiques

pdf 321 Kb DA-Informations-utilisation-services-infonuagiques-MRIF-20250131-003.pdf

Beauregard Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. : 2 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir…

Update : March 3, 2025

Liste des projets retenus – Mise en oeuvre d'actions spécifiques en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

pdf 223 Kb DA-Liste-projets-retenus-egalite-CF-20240628-02.pdf

Beauregard Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. 2 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir…

Update : July 5, 2024

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Tout rapport (provisoire, d’étape, final, etc.) relativement à l’embauche et/ou le maintien en poste d’un enseignant par le Centre de services scolaire du Chemin-du-Roy ayant fait l’objet dans Le Journal de Montréal d’allégations selon lesqu

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