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EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017 Non audité OUI NON L 9. La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur…

participant activement sur ses pertes pour l’année provenant de telles entreprises ainsi que des subventions qui lui ont été accordées dans l’année pour…

31 décembre 2024 et utilisés ou vendus avant le 31 décembre 2027. Étant donné l’importance des subventions américaines octroyées dans le cadre de cette…

–728 –967 –1 044 –997 –1 023 –5 399 TOTAL –848 –2 050 –2 884 –3 281 –3 437 –3 600 –16 100 (1) Les subventions octroyées en 2017-2018 permettent le…

qu’énoncée dans sa loi constitutive. Acquisition de biens ou de services pour le gouvernement OU Subventions ou financement accordés au nom du gouvernement…

aide qu’elle juge appropriée, sous réserve de l’appli- cation de la Loi sur l’interdiction de subventions municipales qui proscrit l’aide aux établissements…

31 décembre 2024 et utilisés ou vendus avant le 31 décembre 2027. Étant donné l’importance des subventions américaines octroyées dans le cadre de cette…

participant activement sur ses pertes pour l’année provenant de telles entreprises ainsi que des subventions qui lui ont été accordées dans l’année pour…

–728 –967 –1 044 –997 –1 023 –5 399 TOTAL –848 –2 050 –2 884 –3 281 –3 437 –3 600 –16 100 (1) Les subventions octroyées en 2017-2018 permettent le…

du Ministère ou administrés par des partenaires, et qui offrent différents modes de financement (subvention, prêt, garantie de prêt, etc.). Ces programmes…