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ation de la gouvernance et de la prestation de services. Ceci a eu pour effet que de 2001 à 2013, le nombre de caisses Desjardins est passé de 814 à 358 et…

membres de la nation Mohawk et de la communauté Mohawk de Kahnawake, d’être exemptés des taxes et des obligations de perception des taxes afférentes, et à…

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Courriel : Nom de l’organisme scolaire : page 3 de 3Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Le rôle de la monitrice ou du moniteur est de…

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Ministère de l’Économie et de l’Innovation MELCC Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques MSSS Ministère de la Santé et…

hausse importante de la confiance des ménages et des investisseurs; — la confiance accrue des ménages et des entreprises a encouragé la reprise des…

l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous…

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social et ayant pour effet de compromettre de façon déraisonnable ou injuste ses droits par rapport aux autres personnes. La Charte des droits et libertés de…