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FO-1551 (02-2022) Ministère de la Famille Page 1 de 1 Demande de révision de la décision rendue à la suite de la vérification de l’admissibilité Appel de…

DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Frais de déplacement Exercice financier : 2023-2024 Trimestre : Janvier à mars Personne concernée Total …

recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Avis de recours en révision 4 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en…

bonifier la qualité et la pertinence, et d’ajuster la rémunération des médecins afin qu’elle respecte la capacité de payer des citoyens; — une réforme…

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le mode à deux étapes ou de la grille de pondération avec le prix si une évaluation qualitative est choisie (simulation de la pondération des critères, de la…

à la Commission canadienne des droits de la personne. Du côté provincial, à la maison Tanguay, les femmes ont de meilleurs soins de santé après le dépôt du…

ndré Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Membre et président 197 303 Frais de fonction: 3 450 $ Annuelle Barrette Christian Com…