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évaluation qui tient compte des bénéfices cliniques, économiques et sociétaux favoriserait une meilleure prise en compte de la valeur globale des innovations…

des actifs des entreprises en propriété intellectuelle; • Encourager les entreprises à adopter et mettre en œuvre des pratiques écoresponsables, notamment la…

ferai une demande en ce sens • Je suis admissible au remboursement de mes frais de kilométrage, de transport en commun ou de stationnement pour une journée…

. 4 ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE L’ENTENTE La présente entente entre en vigueur le 25 octobre 2021 et se termine le 15 juillet 2023. Malgré la date de fin…

. 4 ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE L’ENTENTE La présente entente entre en vigueur le 25 octobre 2021 et se termine le 15 juillet 2023. Malgré la date de fin…

H-4.2), laquelle a pour objet de régir le développement et la mise en valeur des hydrocarbures en milieu terrestre et hydrique tout en assurant la sécurité…

H-4.2), laquelle a pour objet de régir le développement et la mise en valeur des hydrocarbures en milieu terrestre et hydrique tout en assurant la sécurité…

la Direction adjointe de l’organisation des services de première ligne à titre de conseiller en organisation des services de première ligne. Ex. 24-25 156…

(Covid-19) pour les années 2020 et 2021. En réponse à votre demande, nous informons que les avis sous forme de questions- réponses, pendant la pandémie,…

(Covid-19) pour les années 2020 et 2021. En réponse à votre demande, nous informons que les avis sous forme de questions- réponses, pendant la pandémie,…