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Liste de dossiers dans lesquels un avis de règlement hors cour a été déposé en 2023 - BSM-2024-003438
pdf 605 Kb DAI_no_BSM-2024-003438.pdf
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Liste de dossiers dans lesquels un avis de règlement hors cour a été déposé en 2023 - BSM-2024-003438
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Rapport : ENQUÊTE TÉLÉPHONIQUE SUR LA PERCEPTION ET LES ATTITUDES DE LA POPULATION QUÉBÉCOISE À L’ÉGARD DES RÉALITÉS LGBT
pdf 505 Kb RA_enqueteLGBT_2017_MJQ.pdf
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Programme d’aide à la recherche sur l’enseignement et l’apprentissage (PAREA)
pdf 273 Kb PAREA-projets-2025.pdf
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2030 Plan for a Green Economy – 2024-2029 Implementation Plan – Impact Analysis on GHG Emissions and the Economy
pdf 758 Kb impact_analysis_implementation_plan_2024_2029.pdf
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Nombre de services de garde éducatifs à l'enfance et de places offertes Saguenay - Lac-Saint-Jean
pdf 90 Kb 02-saguenay-lac-st-jean-developpement-places.pdf
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Carte – territoire à l’étude du projet de parc national de la Côte-de-Charlevoix
pdf 1.43 Mb carte-territoire-etude-Cote-de-Charlevoix.pdf
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Demande d’admissibilité à l’égard de projets d’investissement pour les entreprises facturées au tarif « L »
docx 67 Kb MINFR_Formulaire_admissibilite_TarifL.docx
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Nombre de services de garde éducatifs à l'enfance et de places offertes Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine
pdf 90 Kb 11-gaspesie-iles-de-la-madeleine-developpement-places.pdf
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Grounds for reporting a situation - Reporting a situation to the Director of Youth Protection (DYP)
/en/family-and-support-for-individuals/childhood/youth-protection/reporting-a-situation-to-the-director-of-youth-protection/grounds-for-reporting-a-situation
