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Analyse d'impact réglementaire – Règlement modifiant le règlement concernant le gaz de source renouvelable

pdf 802 Kb AIR_202604_PR_RGSR_MEIE.pdf

PRÉLIMINAIRE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CONCERNANT LE GAZ DE SOURCE RENOUVELABLE Ministère de l’Économie, de l’innovation et de l’Énergie Avril 2026 i…

Update : July 20, 2026

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Février 2024

pdf 1.37 Mb RA-engagement-MEIE-fevrier-2024.pdf

2025-2026 100 000 2024-2025 423 533 2025-2026 84 706 2026-2027 56 471 84 SQRI64996 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation [...]…

Update : April 15, 2024

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Février 2024

pdf 1.37 Mb RA-engagement-MEIE-fevrier-2024.pdf

2025-2026 100 000 2024-2025 423 533 2025-2026 84 706 2026-2027 56 471 84 SQRI64996 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation [...]…

Update : April 15, 2024

Fonds régions et ruralité – Volet 4 – Coopération et gouvernance municipale – Renforcement de la gouvernance – Guide du demandeur

pdf 612 Kb GUI_demandeur_renforcement_gouvernance.pdf

suivante : www.portailmunicipal.gouv.qc.ca pour remplir le formulaire de demande en français2 et joindre l’ensemble des documents nécessaires à l’analyse.…

Update : July 21, 2026

Engagements financiers de plus de 25 000$ en mars 2025

pdf 3.16 Mb engagements-financiers-2025-03.pdf

l’entrepreneur jusqu’en 2027. Avenant 4 signé le 2025-03-19 2 Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de…

Update : January 23, 2026

1118 - Résidence au Québec

pdf 161 Kb 1118-resident-quebec-2026-2027.pdf

Page 1 de 6 22-1253 (2026-02) Ministère de l’Enseignement supérieur Aide financière aux études – FO-1118F Ce formulaire vise à établir, dans le [...] 1000]…

Update : June 2, 2026

1118 - Résidence au Québec

pdf 161 Kb 1118-resident-quebec-2026-2027.pdf

Page 1 de 6 22-1253 (2026-02) Ministère de l’Enseignement supérieur Aide financière aux études – FO-1118F Ce formulaire vise à établir, dans le [...] 1000]…

Update : May 14, 2026

Engagements financiers de plus de 25 000$ en février 2025

pdf 2.33 Mb engagements-financiers-2025-02.pdf

(2025-2026) 215 000,00 Cap-aux-Meules CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE (2026-2027) 215 000,00 Îles-de-la-Madeleine OBJET : Versement d’une subvention [...] …

Update : January 23, 2026

Engagements financiers de plus de 25 000$ en mai 2025

pdf 2.52 Mb engagements-financiers-2025-05.pdf

-2026) 70 868,75 Ville de Montréal 380717824 ACTIVITÉ : BIODIVERSITÉ, FAUNE ET PARCS (2026-2027) 54 768,75 Montréal CATÉGORIE : DIVERS ( [...] …

Update : January 23, 2026

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Janvier 2024

pdf 1.31 Mb RA-engagement-MEIE-janvier-2024.pdf

20 280 2023-2024 85 050 2024-2025 9 450 2024-2025 136 113 2025-2026 95 279 2026-2027 40 833 2023-2024 223 686 2025-2026 139 804 2026-2027 139 804 2027-2028…

Update : April 15, 2024

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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Février 2024

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