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O RG A N IS M ES D ’E XÉ CU TI O N D E LA L O I A U C A N A DA • La C .-B . a pp ro uv e le d is po si tif TA SE R® M 26 ™ 20 12 L’ A SS EM BL ÉE L ÉG IS LA…

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2018-2019, le calcul de l’aide financière sera établi selon les volets et les variables suivantes : 8.1 Calcul de l’aide financière - Sous-volet 1a et les…

provenant des programmes réguliers ou spéciaux d’aide, de subvention ou de transfert et d’octroi de contrats. L’exercice annuel a pour but d’évaluer l’aide…

recommandation ait fait l’objet d’une décision ou, en l’absence de décision, qu’une période de cinq ans se soit écoulée depuis la date où l’analyse a été…

recommandation ait fait l’objet d’une décision ou, en l’absence de décision, qu’une période de cinq ans se soit écoulée depuis la date où l’analyse a été…

des boîtes à lunch; l’augmentation de l’offre et de la diversité des activités sportives parascolaires ou à l’heure du midi (par exemple, l’ajout…

de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi). Révision par la Commission d’accès à …

de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi). Révision par la Commission d’accès à …

chimiques de l'organisme); la microbiologie (les bactéries, virus et parasites); l'hé- matologie, l'hémostase et l'immuno-hématologie (le…