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votre organisme municipal, à vos principales préoc- cupations et aux exigences gouvernementales applicables. Élaborer un plan d’adaptation aux changements…

ÉCONOMIQUES, L’avenir du travail : perspectives de l’emploi de l’OCDE 2019. 9 Notons que l’AECG est en application provisoire depuis septembre 2017. L’accord…

ÉCONOMIQUES, L’avenir du travail : perspectives de l’emploi de l’OCDE 2019. 9 Notons que l’AECG est en application provisoire depuis septembre 2017. L’accord…

demande, sur le mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l'application de l'article 9 (notes personnelles…

demande, sur le mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l'application de l'article 9 (notes personnelles…

retraite, sur le régime de rentes de survivants et sur l'obligation relative aux congés de maladie accumulés. 1 Les intérêts sur les comptes des régimes de…

du trésor, tout crédit en application de la norme comptable sur les paiements de transfert1 6 012 300,0 -,0 500 000,0 6 512 300,0 7 174 000,0 (9,2) 3.…

du trésor, tout crédit en application de la norme comptable sur les paiements de transfert1 6 012 300,0 -,0 500 000,0 6 512 300,0 7 174 000,0 (9,2) 3.…

jeune, selon l’application de la formule présentée à l’annexe C. 4. L’indexation (E) correspond au montant calculé en fonction du taux applicable à l’année…

la protection du consommateur qui vise à assurer la protection des droits des citoyens en regard de l’application de la Loi sur la protection du consommateur…