Home
Search results

Search results

Arrêté numéro 2020-017 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 8 avril 2020

pdf 116 Kb AM_numero_2020-017.pdf

SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) qui prévoit que le gouvernement peut déclarer un état…
Update : April 9, 2020
Arrêté numéro 2020-017 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 8 avril 2020

pdf 116 Kb AM_numero_2020-017.pdf

SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) qui prévoit que le gouvernement peut déclarer un état…
Update : April 9, 2020
Arrêté numéro 2021-005 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 28 janvier 2021

pdf 135 Kb AM_2021-005.pdf

SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S‑2.2) qui prévoit que le gouvernement peut déclarer un état…
Update : January 29, 2021
Arrêté numéro 2021-005 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 28 janvier 2021

pdf 135 Kb AM_2021-005.pdf

SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S‑2.2) qui prévoit que le gouvernement peut déclarer un état…
Update : January 29, 2021
Arrêté numéro 2021-010 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 5 mars 2021

pdf 146 Kb AM_2021-010.pdf

SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S‑2.2) qui prévoit que le gouvernement peut déclarer un état…
Update : March 7, 2021
Arrêté numéro 2021-010 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 5 mars 2021

pdf 146 Kb AM_2021-010.pdf

SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S‑2.2) qui prévoit que le gouvernement peut déclarer un état…
Update : March 7, 2021
Arrêté numéro 2020-058 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 17 août 2020

pdf 107 Kb AM_2020-058.pdf

SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S‑2.2) qui prévoit que le gouvernement peut déclarer un état…
Update : August 18, 2020
Arrêté numéro 2020-058 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 17 août 2020

pdf 107 Kb AM_2020-058.pdf

SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S‑2.2) qui prévoit que le gouvernement peut déclarer un état…
Update : August 18, 2020
Arrêté numéro 2021-060 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 24 août 2021

pdf 134 Kb AM-2021-060.pdf

SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) qui prévoit que le gouvernement peut déclarer un état…
Update : August 25, 2021
Arrêté numéro 2021-060 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 24 août 2021

pdf 134 Kb AM-2021-060.pdf

SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) qui prévoit que le gouvernement peut déclarer un état…
Update : August 25, 2021