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Bureaux régionaux délivrant des certificats et des permis relatifs à la vente de pesticides ou à l’exécution de travaux comportant l’utilisation de pesticides

pdf 210 Kb bureaux-regionaux-pesticides.pdf

régionale des autorisations environnementales de Montréal, de l’Abitibi- Témiscamingue, du Nord-du-Québec, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides 5199,…

Update : February 10, 2026

Programme pilote d’immigration permanente des travailleurs des secteurs de l’intelligence artificielle, des technologies de l’information et des effets visuels

pdf 1.22 Mb RAP_Eval__PP-IATIEV_18_11_24.pdf

besoins de main-d’œuvre du volet de l’IA permet-il un traitement adéquat des demandes ? Nature des effets du comité expert du volet de l’IA sur le traitement…

Update : November 18, 2024

Guide des bonnes pratiques sur les comités de suivi et obligations légales des promoteurs pour des projets miniers et d'hydrocarbures

pdf 1.64 Mb GU_bonnes-pratiques-acceptabilite-sociale_complet_MERN.pdf

Distribuer des dépliants, avec adresse de retour pour la transmission de commentaires Tenir des réunions avec des groupes, des organismes ou des comités de…

Update : February 10, 2026

2023-056 – Listes des municipalités constituées en vertu de la Loi sur les cités et villes et en vertu du Code municipal du Québec

pdf 364 Kb DAI_2023-056_municipalites_loi_cites.pdf

responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le délai prévu pour répondre est expiré, demander à…

Update : July 12, 2023

Liste des contrats de services professionnels octroyés depuis l'année financière 2021-2022 - BSM-2026-005792

pdf 1.51 Mb DAI_no_BSM-2026-005792.pdf

Roch Dans le cadre du dossier de révision de la classification des emplois de soutien juridique au sein du ministère, il est souhaité de réaliser une analyse…

Update : March 3, 2026

Premier rapport de mise en oeuvre - Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs

pdf 2.29 Mb RA_PL_ESM_2022-12-01.pdf

Service de police de l’agglomération de Longueuil SPAL Service de police de la Ville de Montréal SPVM Service de police de la Ville de Gatineau SPVG Service …

Update : December 7, 2022

Rapport sur la parité entre les femmes et les hommes au sein des conseils d’administration de l’ensemble des sociétés d’État visées par l’article 43 de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État

pdf 474 Kb rapport-parite-femmes-hommes_2023.pdf

Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique Tourisme 50,0 % 53,8 % 46,2 % Société du Centre des congrès de Québec 50,0 % 54,5 % 54,5 %…

Update : February 4, 2026

Étude sur l’expérience des adultes ayant reçu des services dans le cadre d’un processus judiciaire. Dossiers judiciarisés entre juillet 2020 et juin 2022 au Québec concernant une infraction commise dans un contexte de violence conjugale ou sexuel

pdf 0.94 Mb RA_Etude_ISQ_202305_MJQ.pdf

Interviewer de Voxco. Ces modes de collecte présentent des avantages pour ce qui est de la qualité des données. Par exemple, des mesures de contrôle isolent…

Update : January 23, 2024

Copie de toutes les versions de la procédure administrative 3 1 S 05 « Agent inflammatoire (utilisation) » de la Direction générale des services correctionnels

pdf 11.87 Mb 2023-10037.pdf

Direction de la sécurité (DS), la « Philosophie et énoncé de principes en matière de sécurité » de la Direction générale des Services correctionnels et le «…

Update : May 30, 2023

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