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prise de décision est en croissance, a ainsi été incitée à entamer sa première charte des données numériques. Cette charte a comme objectif de décrire et…

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section des Archives et de l’accès à l’information C.P. 47583 CSP Plateau Mont-Royal Montréal (QC) H2H 2S8 Téléphone : 514 280-2970 Télécopieur : 514…

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civil de la notion de puissance paternelle par celle d’autorité parentale 1975 › Modification à la Charte des droits et libertés de la personne qui interdit…

juridiques TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT 5199, rue Sherbrooke Est, bureau 2360 Montréal (Québec) H1T 3X1 Tél. : 514 873-6575 Courriel :…

sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), ainsi que l’article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ,…

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S Joanne Gagné Directrice principale, Administration et finance 4873, av. Westmount Westmount (QC) H3Y 1X9 Tél. : 514 931-8792 #272 j.gagne@marianopolis.edu…

documents repérés sont aussi protégés par le secret professionnel de l’avocat suivant l’article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ,…