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Arrêté numéro 2020-061 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 1er septembre 2020

pdf 110 Kb AM_2020-061.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : September 2, 2020

Arrêté numéro 2020-061 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 1er septembre 2020

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Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : September 2, 2020

ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE - Projet de règlement modifiant le Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances - Mars 2021

pdf 778 Kb RA_AIR_MED_PC_202103_MJQ.pdf

Économies associées à la réduction de la production, de la gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires…

Update : January 23, 2024

ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE - Projet de règlement modifiant le Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances - Mars 2021

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Économies associées à la réduction de la production, de la gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires…

Update : January 23, 2024

Résumé des résultats de sondages portant sur la perception des Québécois relativement aux accommodements raisonnables, à l'immigration, aux communautés culturelles et à l'identité canadienne-française

pdf 344 Kb RA_resultats-sondages-girard-magali_2008_MCE.pdf

déposées à la Commission des droits de la personne et de la jeunesse Dans son rapport sur la ferveur religieuse, Paul Eid (de la CDPDJ) a étudié l’ensemble d…

Update : December 18, 2018

Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028, plan pour une économie verte 20230 et Accord de Kunming-Montréal sur la biodiversité — Tableau de concordance

pdf 1.12 Mb tableau-concordance-sgdd.pdf

de décisions au sujet de la biodiversité se fasse de manière inclusive, dans le respect des femmes, des jeunes, des Autochtones et des personnes handicapées.…

Update : April 20, 2023

Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028, plan pour une économie verte 20230 et Accord de Kunming-Montréal sur la biodiversité — Tableau de concordance

pdf 1.12 Mb tableau-concordance-sgdd.pdf

de décisions au sujet de la biodiversité se fasse de manière inclusive, dans le respect des femmes, des jeunes, des Autochtones et des personnes handicapées.…

Update : April 20, 2023

Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028, plan pour une économie verte 20230 et Accord de Kunming-Montréal sur la biodiversité — Tableau de concordance

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de décisions au sujet de la biodiversité se fasse de manière inclusive, dans le respect des femmes, des jeunes, des Autochtones et des personnes handicapées.…

Update : April 20, 2023

Plan d'action régional 2025-2029 – Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires – Îles-de-la-Madeleine

pdf 556 Kb PLA_iles_madeleine.pdf

Ressources naturelles et des Forêts et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent et de la région de la Gaspésie– Îles-de-la-Madeleine Mot de la…

Update : February 10, 2026

Directives et/ou instructions du ministère de la Sécurité publique concernant la gestion et l’incarcération des personnes incarcérées en fonction de leur identité ou expression de genre

pdf 155 Kb 2021-12423.pdf

obtenir copie de toutes directives et/ou instructions du ministère de la Sécurité publique concernant la gestion et l’incarcération des personnes détenues en…

Update : January 6, 2023

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Arrêté numéro 2020-061 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 1er septembre 2020

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ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE - Projet de règlement modifiant le Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances - Mars 2021

ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE - Projet de règlement modifiant le Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances - Mars 2021

Résumé des résultats de sondages portant sur la perception des Québécois relativement aux accommodements raisonnables, à l'immigration, aux communautés culturelles et à l'identité canadienne-française

Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028, plan pour une économie verte 20230 et Accord de Kunming-Montréal sur la biodiversité — Tableau de concordance

Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028, plan pour une économie verte 20230 et Accord de Kunming-Montréal sur la biodiversité — Tableau de concordance

Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028, plan pour une économie verte 20230 et Accord de Kunming-Montréal sur la biodiversité — Tableau de concordance

Plan d'action régional 2025-2029 – Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires – Îles-de-la-Madeleine

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