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Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 1

pdf 23 Mb Documents-publication-PAGLCHT-1.pdf

soutient le festival de cinéma LGBTQ+ de Mumbai et fait la promotion d'une société égalitaire basée sur le respect d'autrui et des droits de…

Update : February 22, 2024

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soutient le festival de cinéma LGBTQ+ de Mumbai et fait la promotion d'une société égalitaire basée sur le respect d'autrui et des droits de…

Update : February 22, 2024

Résumé des résultats de sondages portant sur la perception des Québécois relativement aux accommodements raisonnables, à l'immigration, aux communautés culturelles et à l'identité canadienne-française

pdf 344 Kb RA_resultats-sondages-girard-magali_2008_MCE.pdf

déposées à la Commission des droits de la personne et de la jeunesse Dans son rapport sur la ferveur religieuse, Paul Eid (de la CDPDJ) a étudié l’ensemble …

Update : December 18, 2018

Liste des engagements financiers de plus de 25 000 $ du ministère de la Culture et des Communications

pdf 2.30 Mb Engagements_2024-03-MCC.pdf

mars 2024. SOCIÉTÉ DE LA PLACE DES ARTS DE MONTRÉAL (SPAM) SOCIÉTÉ DE LA PLACE DES ARTS DE MONTRÉAL (SPAM) SOCIÉTÉ DE LA PLACE DES ARTS DE MONTRÉAL (SPAM)…

Update : May 7, 2024

Liste des engagements financiers de plus de 25 000 $ du ministère de la Culture et des Communications

pdf 2.30 Mb Engagements_2024-03-MCC.pdf

mars 2024. SOCIÉTÉ DE LA PLACE DES ARTS DE MONTRÉAL (SPAM) SOCIÉTÉ DE LA PLACE DES ARTS DE MONTRÉAL (SPAM) SOCIÉTÉ DE LA PLACE DES ARTS DE MONTRÉAL (SPAM)…

Update : May 7, 2024

Guide d’application concernant les règles encadrant la gouvernance à l’égard des renseignements personnels

pdf 740 Kb Guide_application_Regles_gouvernance.pdf

confidentialité et, le cas échéant, des avis de modifications ; - du nom de la personne responsable de la protection des renseignements personnels et des…

Update : February 4, 2025

Directives et/ou instructions du ministère de la Sécurité publique concernant la gestion et l’incarcération des personnes incarcérées en fonction de leur identité ou expression de genre

pdf 155 Kb 2021-12423.pdf

obtenir copie de toutes directives et/ou instructions du ministère de la Sécurité publique concernant la gestion et l’incarcération des personnes détenues en…

Update : January 6, 2023

Directives et/ou instructions du ministère de la Sécurité publique concernant la gestion et l’incarcération des personnes incarcérées en fonction de leur identité ou expression de genre

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Update : January 6, 2023

Guide d’application concernant les règles encadrant la gouvernance à l’égard des renseignements personnels

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Update : October 16, 2023

Déclaration de services aux citoyennes et citoyens du ministère de la Justice du Québec

pdf 824 Kb Declaration_services_MJQ.pdf

vision, valeurs et clientèle Mission La mission du ministère de la Justice consiste à favoriser la confiance des citoyennes et des citoyens1 en la justice et…

Update : October 1, 2025

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