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Financement destiné aux instances régionales de concertation sur la persévérance scolaire et la réussite éducative du Québec
pdf 1.70 Mb Financement-instances-regionales-concertation-rapport-evaluation.pdf
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23-170_Diffusion.pdf
pdf 1.12 Mb 23-170_Diffusion.pdf
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Société pour la nature et les parcs
pdf 3.24 Mb societe-nature-parcs.pdf
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Programme de soutien à la francisation 2024-2027
pdf 897 Kb NOR_Programme_Soutien_Francisation_2024-2027.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
pdf 0.94 Mb AIR_202109_L_allegement_administratif_MEI.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 491 Kb MR-statut-artiste-ADISQ.pdf
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L'intervention d'urgence hors du réseau routier : cadre de référence
pdf 441 Kb cad_urgence_hors_reseau_routier.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 707 Kb MR-statut-artiste-Culture-Cote-Nord.pdf