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contrat public en vertu de l’alinéa 1 (1o) a) ou de l’alinéa 2 (1o) de l’article 20 de la LAMP; Porter sur un contrat de gré à gré visé au paragraphe 4° du…

tenue de concours de recrutement ou de promotion, à la constitution de réserves de candidatures et ceux relatifs à la composition de comités de sélection.…

coût de réparation de ces équipements, du coût de leur remplacement par des équipements de qualité équivalente ou du coût de leur remplacement par des…

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revenus fiscaux ont augmenté de 3,6 milliards de dollars (7,6 %), pour atteindre 50,8 milliards de dollars, en raison notamment de la hausse : ▪ de 1,8…

ement, les centres de transfert, les lieux de stockage et les lieux de traitement de sols contaminés Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les…

Madame Julie Boivin Mairesse de Ville de Sainte-Anne-des-Plaines appuyé par Monsieur Gilles Banchette Maire de Ville de Bois-des-Filion QUE le conseil de la…

l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), de représentants de SSI, de fournisseurs de services et d’équipements en sécurité incendie, de…

le patrimoine culturel, constitué de biens, de lieux, de paysages, de traditions et de savoirs, reflète l’identité d’une société. Il transmet les valeurs de…

Tableau 1 : Nombre de places et besoins en services de garde en Gaspésie1 MRC Nombre de responsables de services de garde en milieu familial Nombre de places…