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II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 15. Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert…

LGBTQ+. Ces outils s’adresseront aux jeunes sportifs, aux adeptes d’activités de loisir, aux divers types d’intervenants en loisir et en sport, aux…

LGBTQ+. Ces outils s’adresseront aux jeunes sportifs, aux adeptes d’activités de loisir, aux divers types d’intervenants en loisir et en sport, aux…

ans ou moins ou qui a fait l’objet d’une décision prise pour un motif d’intérêt public ; • Refuser d’examiner une demande de sélection de la part d’une…

ans ou moins ou qui a fait l’objet d’une décision prise pour un motif d’intérêt public ; • Refuser d’examiner une demande de sélection de la part d’une…

Avril 2020, page 15, numéro 176 Prog. : 02-03 4 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT [...]…

Avril 2020, page 15, numéro 176 Prog. : 02-03 4 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT [...]…

Réalisations Réalisations 2025 2025 2024 Infrastructures Conduites d'eau potable 1 Usines de traitement de l'eau potable 2 Usines et bassins d…

au 30 juin 2019 redressé (64 267) 683 474 15 16 Résultats de l'année 856 532 16 17 Apports de dotations $ 17 18 Remboursements d'emprunts autofinancés…

au 30 juin 2019 redressé (64 267) 683 474 15 16 Résultats de l'année 856 532 16 17 Apports de dotations $ 17 18 Remboursements d'emprunts autofinancés…