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; 3) Enfin, la qualité des services aux citoyens et l’efficience des services prédominent, lesquelles tiendraient compte de la capacité de payer des citoyen…

tarif en lien avec le bénéfice reçu de l’utilisatrice ou l’utilisateur d’un espace de stationnement; • Optimise la gestion de l’espace public. 7. Exemples…

québec.ca Espaces bleus Allô Catherine, C'est mis à jour : https://www.quebec.ca/culture/espace-bleu/default-title-1#c195253 L’Espace bleu de l’Abitibi-…

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d’habitations comporte un seul espace habitable utilisé par une ou plusieurs personnes d’un même ménage, comme un logement, une résidence ou un endroit pour…

catégorie de citoyens pourrait-elle prétendre à des droits distincts? Les autochtones jouiraient-ils d’autant de privilèges qu’on le prétend et, en plus,…

catégorie de citoyens pourrait-elle prétendre à des droits distincts? Les autochtones jouiraient-ils d’autant de privilèges qu’on le prétend et, en plus,…

en matière pénale 5 395 Nombre de citoyens(nnes) ayant profité de services juridiques gratuits ou à coût modique 21 Nombre de services numériques offerts aux…

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Protecteur du citoyen soit ajusté pour tenir compte des nouvelles responsabilités qui lui sont confiées. Appel à l’action en cours d’analyse 140 Inclure à…