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(1) Pour cette année d’imposition, le crédit d’impôt se nommait crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience. (2) Pour ces années d’imposition, le…

(1) Pour cette année d’imposition, le crédit d’impôt se nommait crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience. (2) Pour ces années d’imposition, le…

qui a le nombre le plus élevé d’enfants ou, si le nombre d’enfants est égal, celui qui est le parent de l’enfant le plus jeune. Cependant, si ce plus jeune e…

pour des fins de sécurité, pour assurer la garde d’un enfant ou d’une personne vulnérable, pour visiter une personne en fin de vie ou encore pour un motif d’…

pour des fins de sécurité, pour assurer la garde d’un enfant ou d’une personne vulnérable, pour visiter une personne en fin de vie ou encore pour un motif d’…

politique d’admission des enfants (article 10, paragraphe 14 du Règlement*), qui détermine : L’ordre d’admission et les priorités accordées Les conditions d’…

politique d’admission des enfants (article 10, paragraphe 14 du Règlement*), qui détermine : L’ordre d’admission et les priorités accordées Les conditions d’…

toute demande introductive d’instance relative à la garde d’enfants ou à des obligations alimentaires ou pour toute demande en révision d’un jugement portant…

réduction de la capacité d’action du Québec ? Non. Pour trois raisons. [19] D’abord, un argument théorique. Dans la mesure où il s’agit d’un encadrement de…

réduction de la capacité d’action du Québec ? Non. Pour trois raisons. [19] D’abord, un argument théorique. Dans la mesure où il s’agit d’un encadrement de…