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nt aux dispositions de l’article 86 de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001) Comptes publics 2021-2022 – Volume 1 Dépôt légal –…

nt aux dispositions de l’article 86 de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001) Comptes publics 2021-2022 – Volume 1 Dépôt légal –…

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é c o m o b i l i t é http://www.cre-o.qc.ca/images/documents/planactionregionalintegreentransportadopteaucadu14fevrier2011.doc http://www.cre-o.qc.ca/images…

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décembre de l’an « n-1 » 2; Kr = le facteur régional des coûts de construction; 1 Voir annexe I001. 2 Voir annexe I001 (coût de base de construction au mètre…

décembre de l’an « n-1 » 2; Kr = le facteur régional des coûts de construction; 1 Voir annexe I001. 2 Voir annexe I001 (coût de base de construction au mètre…

les engagements financiers pris par un organisme (chapitre A-6.001, r. 4) découlant de la Loi sur l’administration financière (chapitre A-6.001, a. 77.3).…

les engagements financiers pris par un organisme (chapitre A-6.001, r. 4) découlant de la Loi sur l’administration financière (chapitre A-6.001, a. 77.3).…