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territoire de la ville de Baie-Comeau et de celui des municipalités de la péninsule de la Gaspésie, et de 50 % pour le territoire situé au- delà du 50e…

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périmètres d’urbanisation de la MRC des Collines-de-l’Outaouais. Un des périmètres d’urbanisation de la municipalité de La Pêche entrecoupe l’extension d’une…

Responsabilité de la direction La direction est responsable de la mesure et de l’évaluation de la conformité de la municipalité aux exigences spécifiées…

Responsabilité de la direction La direction est responsable de la mesure et de l’évaluation de la conformité de la municipalité aux exigences spécifiées…

le secteur de la culture et du numérique. Le ministre de la Culture et des Communications a d’ailleurs participé à la 9e session de la Conférence des Parties…

donc plus de faire la preuve de l’efficacité de ce service, mais plutôt de déterminer les balises qui permettront de potentialiser ses effets pour favoriser …

Longueuil 16 Réfection de l'aqueduc et de la chaussée de la rue de la Province 2020-04-01 115 527 453 $ 58227 Longueuil 16 Réfection de l'aqueduc et…

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déploiement de la mesure, notamment par la mise à disposition de ressources et d’orientations claires. Pertinence et cohérence La majorité des répondants,…