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Bulletin d'information 2024-4 - Harmonisation avec des mesures fiscales fédérales et ajustements à certaines mesures de nature fiscale

pdf 297 Kb BULFR_2024-4.pdf

à la location à court terme non conforme Le gouvernement fédéral propose des modifications visant à empêcher la déduction des dépenses effectuées ou engagées…

Update : April 12, 2024

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à la location à court terme non conforme Le gouvernement fédéral propose des modifications visant à empêcher la déduction des dépenses effectuées ou engagées…

Update : April 12, 2024

Guide d’interprétation d’assistance pour les organismes

pdf 0.97 Mb guide_interpretation_organismes_2025.pdf

frais déboursés liés à la location; tout document démontrant le paiement d’un loyer peut être suffisant. La période de location doit correspondre à la…

Update : July 17, 2025

Contrats octroyés et achats effectués par le ministère de la Justice du 29 février au 31 mars 2024 - BSM-2024-004116

pdf 422 Kb DAI_no_BSM-2024-004116.pdf

HÉBERGEMENT-LOCATION DE CHAMBRES D'HÔTELS Gré à gré 2024-03-03 1 175,00$ Inukjuak Coop Hotel HÉBERGEMENT-LOCATION DE CHAMBRES D'HÔTELS Gré à gré…

Update : June 7, 2024

Contrats octroyés et achats effectués par le ministère de la Justice du 29 février au 31 mars 2024 - BSM-2024-004116

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HÉBERGEMENT-LOCATION DE CHAMBRES D'HÔTELS Gré à gré 2024-03-03 1 175,00$ Inukjuak Coop Hotel HÉBERGEMENT-LOCATION DE CHAMBRES D'HÔTELS Gré à gré…

Update : June 7, 2024

Frais pour activités de formation, colloque ou congrès - juillet à septembre 2025

pdf 212 Kb frais_formation_colloque_congres_t2-25-26.pdf

Nicolet (Québec) J3T 1X4 1 686,00 $ Formation initiale des gardes du corps en conduite d’urgence — Location piste et circuit Direction de la protection des…

Update : January 23, 2026

Foire aux questions concernant le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels

pdf 246 Kb FOIRE_AUX_QUESTIONS_2015.pdf

d’assurance font partie des frais de location. L’organisme public doit le préciser dans la section Information complémentaire. Si un ministère met fin au…

Update : May 15, 2020

Foire aux questions concernant le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels

pdf 246 Kb FOIRE_AUX_QUESTIONS_2015.pdf

d’assurance font partie des frais de location. L’organisme public doit le préciser dans la section Information complémentaire. Si un ministère met fin au…

Update : February 4, 2025

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi budgétaire 2020-2021

pdf 337 Kb AINFR__AIR_Agences.pdf

placement et services de recherche de cadre (code SCIAN 56131); • La location de personnel suppléant (code SCIAN 56132); • La location de personnel permanent…

Update : December 17, 2020

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi budgétaire 2020-2021

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placement et services de recherche de cadre (code SCIAN 56131); • La location de personnel suppléant (code SCIAN 56132); • La location de personnel permanent…

Update : December 17, 2020

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Guide d’interprétation d’assistance pour les organismes

Contrats octroyés et achats effectués par le ministère de la Justice du 29 février au 31 mars 2024 - BSM-2024-004116

Contrats octroyés et achats effectués par le ministère de la Justice du 29 février au 31 mars 2024 - BSM-2024-004116

Frais pour activités de formation, colloque ou congrès - juillet à septembre 2025

Foire aux questions concernant le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels

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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi budgétaire 2020-2021

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