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organisme municipal doit effectuer des dépenses autant pour ses activités de fonctionnement que pour ses activités d’investissement. Au moment où il décrète…

côtés du milieu municipal pour l’aménagement et le développement de milieux de vie de qualité, dans l’intérêt des citoyennes et citoyens. Vision Un…

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sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). Regroupement municipal Le regroupement municipal se définit, conformément à l’article…

être affichés au bureau du greffier municipal et publiés dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité concernée, les articles 433.1 du Code m…

regroupement municipal, le programme « Infrastructures Québec. » et le programme « Travaux d’Infrastrctures Canada-Québec 2000 ». 2.3.1 Le programme d’aide…

la Mairesse et de l’inspecteur municipal dans le cadre de leur contestation des constats d’infraction, relative à des manœuvres électorales frauduleuses. Le…

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prévues au RGC. L’organisme municipal peut cibler un fournisseur qui intègre le développement durable dans ses pratiques et/ou dans des produits…