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assumée par un juriste de l'équipe du soutien juridique de la DGSJR, de la DSJM ou de la DSJCNR. Ils sont composés d’au moins un juriste de l'équipe du…

Soutenir la réalisation de la mise à jour du PDZA de la MRC de Pontiac et de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau En cours Soutenir le projet pilote des…

Rehaussement de la sécurité de l’information et de la cybersécurité Compensation pour assurer la transition de la politique de financement de 2018-2019…

regroupement des MRC de La Matapédia, de La Matanie et de La Mitis Dans le cadre d’un projet-pilote, les MRC de La Matapédia, de La Matanie et de La Mitis…

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on de la norme comptable sur les paiements de transferts, la variation est de 151,6 M$ et le pourcentage de variation est de 8,0 %. 7 Mesure de la mise à…

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étrangers qu’ils s’inscrivent au régime de la taxe sur la valeur ajoutée de la juridiction de destination des biens ou des services et qu’ils perçoivent et…

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dont la mission est de promouvoir et d'appuyer le financement de la recherche, la formation de chercheurs et la diffusion de la connaissance. De plus,…