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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste

pdf 707 Kb MR-statut-artiste-Culture-Cote-Nord.pdf

et au soutien des projets des artistes régionaux. Les ententes négociées avec le milieu municipal, par le Ministère de la culture et des communications (MCC)…

Update : June 15, 2021

Documents sur la mise en œuvre des appels à l’action no. 29 et no. 30 du rapport de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 7.71 Mb 2021-11207.pdf

mettront à jour les compétences des policiers et des enquêteurs des CPA et du même coup permettra d’améliorer le travail des policiers et des enquêteurs, et…

Update : January 6, 2023

Documents sur la mise en œuvre des appels à l’action no. 29 et no. 30 du rapport de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

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mettront à jour les compétences des policiers et des enquêteurs des CPA et du même coup permettra d’améliorer le travail des policiers et des enquêteurs, et…

Update : January 6, 2023

Rapport annuel de gestion du ministère des Finances – 2016-2017

pdf 1.73 Mb MINFR_RAG2016-2017.pdf

Pierre Côté Direction des impôts des entreprises Luc Bilodeau Direction adjointe des impôts des entreprises Vacant Direction de l’optimisation des revenus…

Update : February 13, 2020

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 5.02 Mb 202408-68_DE2.pdf

auprès des demandeurs et des organisations participantes, et ce, aux diverses étapes de la réalisation de leur projet et dans l’ensemble des régions du…

Update : December 19, 2024

Politique bioalimentaire 2018-2025

pdf 4.07 Mb PO_politiquebioalimentaire_MAPAQ.pdf

l’évolution constante des pratiques, des comportements et des technologies ainsi que la prise en considération de la pluralité des marchés, des modèles…

Update : March 30, 2023

Politique bioalimentaire 2018-2025

pdf 4.04 Mb PO_politiquebioalimentaire_MAPAQ.pdf

l’évolution constante des pratiques, des comportements et des technologies ainsi que la prise en considération de la pluralité des marchés, des modèles…

Update : March 14, 2019

Politique bioalimentaire 2018-2025

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l’évolution constante des pratiques, des comportements et des technologies ainsi que la prise en considération de la pluralité des marchés, des modèles…

Update : March 30, 2023

Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateurs lors de missions hors Québec depuis sa nomination – Partie 1

pdf 18.54 Mb Depenses-Martine-Biron-mision-hors-Quebec-nomination-1.pdf

BOUCHER/CATHERINE 1340761 QBM MINISTERE DES RELATIONS INTL ET FRANCO 525 BOUL RENE LEVESQUE EST QUEBEC QC G1R 5R9 CA MINISTERE DES RELATIONS INTL ET FRANCO…

Update : February 22, 2024

Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateurs lors de missions hors Québec depuis sa nomination – Partie 1

pdf 18.54 Mb Depenses-Martine-Biron-mision-hors-Quebec-nomination-1.pdf

BOUCHER/CATHERINE 1340761 QBM MINISTERE DES RELATIONS INTL ET FRANCO 525 BOUL RENE LEVESQUE EST QUEBEC QC G1R 5R9 CA MINISTERE DES RELATIONS INTL ET FRANCO…

Update : February 22, 2024

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Rapport annuel de gestion du ministère des Finances – 2016-2017

Note de service - Planification des activités publiques

Politique bioalimentaire 2018-2025

Politique bioalimentaire 2018-2025

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Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateurs lors de missions hors Québec depuis sa nomination – Partie 1

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