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d’un carburant fossile, c’est-à-dire de réduire la quantité de GES que le carburant émet par rapport à la quantité d’énergie qu’il produit. Pour ce faire, un…

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0.pdf https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/environnement/publications-adm/Consultation-PECC/PECC_Document-consultation.pdf?1566501192…

on provincial and federal tax measures at your fingertips. The measures are divided into five sections: non- refundable tax credits, refundable tax credits, …

Commission d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC Commission d’accès à l’information Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R…

the addresses in an City Province Postal code Website Québec Identification number assigned by Revenu Québec to the corporation operating the IFC Québec…

deep and permanent impact in Québec, Canada and the United States, including a slowdown in decarbonization investments; — the abolition of the federal carbon…

économique bioalimentaire Québec, composée du MAPAQ, de La Financière agricole du Québec, du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie ainsi…

services ou des travaux, un projet de tarification, un projet d’imposition d’une taxe ou d’une redevance ou de modification d’une taxe ou d’une redevance,…

différents carburants de remplacement (gaz naturel comprimé ou liquéfié, propane, hydrogène, électricité et biocarburants) par rapport aux carburants…