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formulaire «Avis d'imposition de mesures sécuritaires ». Concernant le point 1, le Sous-ministériat des services correctionnels (SMSC) a repéré le…

TERMS IN INUKTITUT ARHSSS Act respecting health services and social services ARLA Act respecting legal aid and the provision of certain other legal services…

le 1er janvier 2020 et la cause et les circonstances du décès. Point 1 La Direction générale des services correctionnels a repéré deux rapports d’évènements…

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immigrantes aux services de francisation gouvernementaux Poursuite de la promotion de l’offre de service de francisation sur le territoire lavallois…

Depuis plus de 20 ans, le CNMC participe à des interventions juridiques, à des commissions d’enquête publique et à des initiatives de réforme des politiques…

de M. Webster, qui s’est retiré de cette délibération considérant son rôle dans la direction des services prévus dans l’entente avec l’UdS. Les besoins…

de M. Webster, qui s’est retiré de cette délibération considérant son rôle dans la direction des services prévus dans l’entente avec l’UdS. Les besoins…

de M. Webster, qui s’est retiré de cette délibération considérant son rôle dans la direction des services prévus dans l’entente avec l’UdS. Les besoins…

l’égard d’un renseignement que cet organisme a obtenu par son service de sécurité interne, dans le cadre d’une enquête faite par ce service et ayant pour…