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intègre la majorité des infrastructures détenues par les sociétés de transport en commun, soit l’ARTM, exo, la STM, le RTC, le RTL, la STL, la STO, la…

évaluées sur la base de la valeur réelle. La Loi sur la fiscalité municipale (LFM) définit la valeur réelle d’une telle unité comme la valeur d’échange sur…

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expliquant la méthode de répartition utilisée. COMPTABILISATION DE LA PORTION NON REMBOURSABLE DE LA TPS ET DE LA TVQ La portion non remboursable de la TPS…

favorables à la santé Un des leviers les plus efficaces pour améliorer durablement la santé des populations est la création d'environnements favorables à…

des particularités locales et régionales. FAVORISER LA MOBILITÉ DURABLE Favoriser la mobilité durable en modifiant la LAU de façon à imposer dans la…

atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain, de causer des dommages ou de porter autrement préjudice à la…

liées à la santé et à la sécurité dans un établissement funéraire. • Dans des situations professionnelles présentant des risques pour la santé et la…

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ion de la justice et la sécurité publique 28. Un organisme public doit refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un renseignement contenu…