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devra être faite par le demandeur. 3.2. Demandeurs exclus Sont exclus : Ministère de la Famille 9 ▪ les organismes à but non lucratif (OBNL) dont au moins la…

stage d'engagement communautaire Saint-François 1 000,00 $ Soutenir les 55 projets qui sont proposés par les écoles pour leurs élèves Sherbrooke 1…

stage d'engagement communautaire Saint-François 1 000,00 $ Soutenir les 55 projets qui sont proposés par les écoles pour leurs élèves Sherbrooke 1…

Télé-Québec et TV5, mais aussi 11 aux plateformes des grands médias de chez nous comme Illico+ ou Crave, par exemple. • S’il est adopté, le projet de loi…

présentés par le MAMH, d’autres sujets ont été abordés ou présentés par les MO aux membres de la TGAT. Il s’agit : • du suivi du projet de régionalisation de…

présentés par le MAMH, d’autres sujets ont été abordés ou présentés par les MO aux membres de la TGAT. Il s’agit : • du suivi du projet de régionalisation de…

inspecteur peut, par une demande péremptoire qu’il transmet par tout moyen qui permet d’en prouver la réception, exiger d’une personne, dans le délai…

inspecteur peut, par une demande péremptoire qu’il transmet par tout moyen qui permet d’en prouver la réception, exiger d’une personne, dans le délai…

adjoint à l’administration Nombre de pages jointes Nombre d'engagements financiers 189 17 ORIGINAL SIGNÉ PAR Manon Lecours pour : No. Organisme I/M Type…

présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions, que leur conservation soit assurée par l’organisme…