Search results

que les gouvernements lancent périodiquement des mesures de soutien financier (ex. programmes de subventions, crédits d’impôt, prêts ciblés à faible taux…

paiement, du maintien, de la suspension, de la diminution, du retrait ou de la récupération des subventions aux RSGE 13,7 Reconnaissance ou renouvellement,…

que les gouvernements lancent périodiquement des mesures de soutien financier (ex. programmes de subventions, crédits d’impôt, prêts ciblés à faible taux…

paiement, du maintien, de la suspension, de la diminution, du retrait ou de la récupération des subventions aux RSGE 13,7 Reconnaissance ou renouvellement,…

chapitre S-29.01) Loi sur les sociétés par actions* (RLRQ, chapitre S-31.1) Loi concernant les subventions relatives au paiement en capital et intérêts des…

plateforme numérique. Finalement, par l’entremise de l’appel de projets 2022-2023 du Programme de subventions pour favoriser la recherche, l’information, la…

peut agir de plusieurs façons afin de soutenir les organismes communautaires. Outre l’octroi de subventions, une municipalité peut fournir, pour une durée…

plateforme numérique. Finalement, par l’entremise de l’appel de projets 2022-2023 du Programme de subventions pour favoriser la recherche, l’information, la…

peut agir de plusieurs façons afin de soutenir les organismes communautaires. Outre l’octroi de subventions, une municipalité peut fournir, pour une durée…

participation aux processus de sélection, de délibération et de décision pour l’attribution des subventions étatiques pour les arts et la culture. Afin de ne…