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prévues au présent règlement par rapport à un cours d’eau ou à un lac sont calculées à partir de la limite du littoral. Celles par rapport à un milieu humide…

demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision, et ce, dans les trente (30) jours suivant la date de la présente…

gouvernance et de l’accès à l’information 930, chemin Sainte-Foy Québec (Québec) G1S 2L3 Téléphone : 418 266-8864 responsable.acces@msss.gouv.qc.ca…

à F1TXT* 1=a victim of a criminal offence 2=a person directly involved 3=a witness 4=an accompanying relative 5=a victim of a criminal offence or a person…

subis sont largement inférieurs à 50 000 $. En ce sens, ils ont réduit la pénalité à 20 000 $. Dans ce deuxième exemple, l’organisme municipal a réclamé…

du patrimoine religieux du Québec Restauration du patrimoine religieux - Immobilier PTI 35 000 000,00 $ 1995-1996 Conseil du patrimoine religieux du Québec …

du patrimoine religieux du Québec Restauration du patrimoine religieux - Immobilier PTI 35 000 000,00 $ 1995-1996 Conseil du patrimoine religieux du Québec …

due to: a $266-million decrease (1.2%) in personal income tax, attributable to a decrease in wages and salaries; a $443-million decrease (10.1%) in…

Patrick Plante Registre foncier Stéphanie Cashman-Pelletier Sous-ministre associée à l’Infrastructure foncière et à l’Information géospatiale Jean-François…

Inuit or member of a First Nation? If no, are you a Canadian citizen? If no, are you a permanent resident? If no, are you a claimant to refugee status? If…