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d’information ou de prestation électronique de service qui implique des renseignements personnels; - tout programme impliquant de la prestation de services…

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Aménagements d'arrière-cours et autres structures ............................ 1338 8.6 Services anciens et d'utilité publique…

développement durable 6 Contribution de l’organisation au développement durable au moyen de politiques publiques 7 Analyse de l’environnement 8 Contexte…

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d’un service de police en 2020, nous estimons que pour être optimal, l’ajustement des services policiers doit se faire selon une approche globale qui inclut…

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Lac-St-Jean 2 Ministère de la Santé et des Services Sociaux I Contrat de gré à gré Services professionnels 2022-04-19 1596263 Médecin-conseil aux soins et se…

$ Capitale-Nationale 3 Ministère de la Santé et des Services Sociaux I Contrat de gré à gré Services professionnels 2023-11-09 1778214 Les services…

d’analyse, d’évaluation ou d’enquête. Annonce publique 24. L’Organisme consent à ce que le Ministre ou un de ses représentants fasse une annonce publique ou…