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veiller au respect des droits des élèves et de leurs parents au regard des services que leur rendent les organisations scolaires. Processus uniforme de …

climatiques 3 2. LES CENTRES COLLÉGIAUX DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE Les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) sont les centres de recherche…

perte de revenus découlant de la baisse des tarifs de stationnement. TABLEAU B.10 Impact financier de la réduction de la tarification des stationnements des…

n. Une telle loi permettrait d’établir des cibles, des mécanismes de coordination interministérielle, des indicateurs de suivi et des mécanismes de reddition…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

permis de travail. De plus, ces travailleurs ne peuvent quitter le territoire en raison de la fermeture des frontières. Le Ministère estime qu’il est…

brute annuelle serait de l’ordre de 5,35 millions de dollars, soit plus de 60 % des coûts actuels. Une étude de l’IEDM avait établi que le SPVM employait 79…

brute annuelle serait de l’ordre de 5,35 millions de dollars, soit plus de 60 % des coûts actuels. Une étude de l’IEDM avait établi que le SPVM employait 79…

*Somme de « Subvention du Ministère et autres subventions provinciales » ** Somme des droits de scolarité de base, droits de scolarité des étudiants…