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Conformément aux articles 51 et 135 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission…

ent de détention de Hull; Joëlle Poirier et Catherine Samuel de l’établissement de détention de Laval; Mélanie Côté et Sarah Kirles de l’Établissement de…

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11 4 Ministère de la Famille Énoncé de principe Le ministère de la Famille (Ministère) a réalisé une étude de marché à l’été 2021 dans différents milieux en…

protégé), listes de contacts pour la téléphonie, transfert de données, demandes d'entretien, documents d'évaluation de la capacité et de la…

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nts et mise aux normes de la salle de spectacles et de la bibliothèque. La Maison de la culture de Sainte-Anne-des-Monts abrite la bibliothèque publique…

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nécessaires pour la mise en œuvre du Programme. Ces ressources proviennent de la Direction de l’opération des programmes, de la Direction des politiques et …

le statut de votre commande, retournez sur le Récapitulatif de la commande. Veuillez noter: Ce n'est pas une facture avec taxe sur la valeur ajoutée.…