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Québec …2 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/cadre-legal-transparence/acces-information/contrats-engagements-finan…

Chaque ministère et organisme public qui emploie au moins 50 personnes ainsi que chaque municipalité locale qui compte au moins 15 000 habitants adopte, au…

est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 2° au procureur de cet organisme, ou au procureur général lorsqu’il…

est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 2° au procureur de cet organisme, ou au procureur général lorsqu’il…

document répondant au libellé de votre requête est disponible au lien Internet suivant : Soutenir l'élaboration d'une première politique gouvernementale de…

de réduction d’émissions de GES doivent présenter, préalablement au déploiement de toute action, une cible de réduction qui se rapporte au potentiel de…

ministériel au Conseil exécutif, à moins que l’auteur ou le destinataire n’en décide autrement; 4° les recommandations d’un ou de plusieurs membres du…

Chaque ministère et organisme public qui emploie au moins 50 personnes ainsi que chaque municipalité locale qui compte au moins 15 000 habitants adopte, au…

tenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/affaires-municipales/publications-adm/documents/ministere/acces_information/demande_acces/2023/DAI_2023-151_mandat_fonderi…

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